Attention - Navigateur obsolète
Vous voyez ce message car votre navigateur est ancien. Merci de le mettre à jour afin de profiter au mieux du site Apréva.
 

Mentions légales

INFORMATIONS ÉDITEURS

Directeur de la publication : Christophe DEBAL
Responsable du site : Igor BAUER

Adresse du siège social :
30 avenue Denis Cordonnier
59000 LILLE
Téléphone : 3111 (Service et appel gratuits)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00
Adresse électronique : contact@apreva.fr

 

Ce site a été élaboré en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France. Les produits et services proposés par le site d'Apréva mutuelle sont destinés à être proposés et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Le site comporte également des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Apréva mutuelle. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique, Apréva mutuelle n’étant pas responsable de leur contenu. Tout lien vers le site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable d'Apréva mutuelle. 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site Internet est la propriété d'Apréva mutuelle
 
Tous les droits de reproduction sont réservés, pour tous les éléments du site qu’ils soient textes, images ou sons, y compris pour les documents téléchargeables. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse d'Apréva mutuelle.
 
Crédit photos : Phovoir - Fotolia - Pascal Brunet

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Apréva mutuelle est attentive au respect des obligations légales issues de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et s'attache à suivre les recommandations de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Le site a fait l'objet d'une déclaration relative aux traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre d'un site Internet, auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés.
Les données à caractère personnel recueillies sur ce site et par le biais de formulaires présent sur ce site, sont obligatoires pour permettre à Apréva mutuelle la prise en compte et le suivi de votre demande. Sauf opposition de votre part, elles pourront être utilisées pour l’envoi d’informations sur les produits et services distribués par Apréva mutuelle, notamment en matière de protection sociale. Nous n’envisageons pas de transmettre votre adresse électronique à des tiers. 
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment auprès du service 'Gestion des Données' par le moyen de votre choix :

  • par courrier postal à : Apréva mutuelle – Gestion des Données – 2 rue de l’Origan – 62036 ARRAS CEDEX
  • par courrier électronique à : mesdonnees@apreva.fr

RÉCLAMATIONS

Qu’est ce qu’une réclamation ?
Une réclamation est une déclaration actant le mécontentement d’un client.
 
Une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation.
 
Comment saisir le service réclamations ?

  • Par courrier postal à Apréva mutuelle - Service réclamations - 2 Rue de l’origan, 62036 ARRAS Cedex
  • Par courrier électronique à : reclamations@apreva.fr

 
Attention, ne pas omettre d’indiquer vos noms, prénoms et numéro adhérent
 
Traitement de votre réclamation
Notre service répondra à votre réclamation :

  • Dans un délai de 10 jours à compter de la réception de votre réclamation écrite.
  • Si nous sommes dans l’impossibilité de vous apporter une réponse dans ce délai de 10 jours, vous recevrez dans ce délai, un accusé de réception vous indiquant que nous avons bien pris en compte votre demande et qu’une réponse y sera apportée dans un délai de 2 mois à compter de votre réclamation écrite.

 
Coordonnées du Médiateur de la Consommation de la Mutualité Française :
Si le désaccord persiste une fois que le Service réclamations s’est prononcé ou s’il ne vous a pas apporté de réponse dans le délai de 2 mois à compter de votre réclamation écrite, vous pouvez saisir le Médiateur de la consommation de la Mutualité Française soit :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante :
    Monsieur le Médiateur de la consommation de la Mutualité Française, FNMF - 255, Rue de Vaugirard - 75719 Paris Cedex 15
  • Soit directement par le dépôt d’une demande en ligne sur le site internet
    https://www.mediateur-mutualite.fr
  • Soit par courriel à l’adresse :
    mediation@mutualite.fr

HÉBERGEMENT

LINKBYNET
Société par actions simplifiées (S.A.S.) au capital de 373.000 €.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 430 359 927.
Siège social : 5-9, Rue de l'Industrie - 93200 Saint Denis
Téléphone : +33 (0)1 48 13 00 00
Fax : +33 (01)1 48 13 31 21

RESPONSABILITÉ

Apréva mutuelle met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site des informations, services et outils disponibles et conformes à la réglementation. Cependant elle ne saurait être tenue responsable d’une absence de disponibilité de ce site Internet et des services qu’il propose, ou de la présence de virus. Pour toute difficulté, nous vous remercions de bien vouloir contacter Apréva mutuelle à l’adresse suivante : webmaster@apreva.fr

LIENS HYPERTEXTES

Le site Internet APREVA peut offrir des liens vers d’autres sites à titre de commodité. Apréva mutuelle ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces sites. La mise en place d’un lien hypertexte depuis un autre site Internet vers le site apreva.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

COOKIES

Lors de votre arrivée sur le site d'Apréva mutuelle, plusieurs cookies sont installés sur votre disque dur. Ces cookies sont de petits fichiers textes, qui ne peuvent pas cacher de virus ou être exécutés. Ils ne contiennent pas de données personnelles et ne peuvent être lus que par le serveur d'Apréva mutuelle.
 
Leur présence permet de :

  • gérer correctement votre session de navigation,
  • mémoriser les paramètres d’affichage effectués sur le site,
  • recueillir des statistiques d’usage pour améliorer la qualité du site.

En accord avec les valeurs de solidarité, de démocratie, de liberté et de transparence sur lesquelles s’appuient les mutuelles, nous sommes particulièrement sensibles à ce que notre dispositif de protection des données personnelles soit efficace et pertinent afin de répondre aux exigences de nos adhérents.


Afin de mettre en œuvre l’ensemble des principes décrits ci-dessous, nous avons choisi de déployer une organisation interne spécifique à la protection des données personnelles. Pour ce faire, nous avons nommé :

  • Un Délégué à la Protection des Données (DPO) situé au niveau du groupe AESIO ;
  • Un relai DPO au sein d’Apréva mutuelle, membre du groupe AESIO ; 
  • Des correspondants métiers au sein de chaque direction d’Apréva mutuelle.
     

1.    Données collectées

Pour notre activité, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données personnelles suivantes : 

  • Des données d’identification générale (nom, prénom, etc.) ;
  • Un Numéro d’identification unique (NIR) ;
  • Des données d’identification adhérent Apréva mutuelle ;
  • Des informations relatives à la vie personnelle ;
  • Des données économiques ou financières ;
  • Des données de santé ;
  • Des données de connexion ;
  • Des données de géolocalisation ;
  • Des données de profilage non-automatisé ou n’entrainant pas d’effet juridique (scoring) ;
  • Des profils internet tel que l’identifiant, les profils de navigations ou des cookies. 
     

Ces données peuvent être collectées à deux occasions : 

  • Directement, lorsque ces données sont collectées auprès de vous, comme au moment de la signature de votre bulletin d’adhésion par exemple.
  • Indirectement, lorsque les données à caractère personnel ont été collectées auprès d’un organisme tiers.

 

2.    Utilisation 


Les traitements portant sur vos données personnelles peuvent avoir plusieurs finalités :

  • la conclusion, la gestion et l’exécution de vos contrats ;
  • la gestion de la relation commerciale, sauf opposition de votre part ;
  • l’analyse de tout ou partie des données afin d’améliorer la qualité de notre service, d’évaluer votre situation ou d’améliorer votre parcours adhérent ;
  • le respect des obligations nous incombant. 


Vos données sont traitées conformément au principe de licéité de traitement. Pour cela, ces traitements reposent tous sur l’un des fondements juridiques suivants :

  • l’exécution d’un contrat conclu ou des mesures pré contractuelles prises à votre demande (tel que pour le remboursement de soins) ;
  • le respect d’une obligation légale nous incombant (telle que la lutte contre le blanchiment de capitaux par exemple) ;
  • la protection de nos intérêts légitimes (tels que pour la lutte contre la fraude) ;
  • le consentement que vous nous avez fourni (Par exemple quand vous remplissez un formulaire de contact, nous vous demandons si vous acceptez de recevoir par e-mail des informations et des offres d’Apréva mutuelle ) ;
  • le cas échéant, la préservation de l’intérêt public.

     

3.    Cas particulier des données de santé 


Dans le cadre de nos activités d’assurance, et notamment pour le remboursement de vos soins, nous collectons et traitons des données à caractère personnel dites « sensibles », en l’occurrence des données de santé. 

Nous sommes particulièrement vigilants à la sécurité entourant les traitements des données de santé. Ces traitements sont basés sur l’exécution du contrat qui nous lie avec vous. Ils sont indispensables à nos activités de remboursements de prestations réalisées au titre de la complémentaire santé. Ces traitements sont réalisés dans le respect de la Convention AERAS. 

Nous nous engageons par ailleurs à choisir comme partenaires, pour le traitement des données de santé, des organismes qui respectent les exigences des lois et règlements en matière de protection des données.

 

4.    Partage des données


Nous sommes susceptibles de partager les données personnelles vous concernant pour plusieurs raisons, telles que la fourniture d’un produit d’assurance ou service que vous avez sollicité, le respect d’une obligation légale ou réglementaire, le traitement d’un contentieux ou la défense de nos droits.

Nous ne transférons vos données qu’aux seuls délégataires de gestion, intermédiaires, partenaires, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin pour les finalités décrites ci-dessus. Nous nous assurons que ces tiers bénéficient de garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel. A cet effet, ils sont régulièrement contrôlés afin de nous assurer de leur conformité, et par incidence, préserver vos intérêts.

Enfin, nous nous interdisons de vendre ou louer les données personnelles que nous collectons. 


 

5.    Transferts internationaux 


Nous nous efforçons à ne pas transférer, héberger ou donner accès à vos données en dehors de l’Union Européenne ou de pays présentant une protection adéquate en matière de protection des données personnelles.

Certains traitements peuvent néanmoins nécessiter un transfert de vos données en dehors de ces zones. Conformément à la réglementation, ces transferts interviennent alors uniquement pour exécuter un contrat conclu entre Apréva mutuelle et vous, exécuter une obligation légale, protéger l’intérêt public ou défendre nos intérêts légitimes. Ces transferts sont toujours encadrés par des garanties, notamment en utilisant des clauses contractuelles types de la Commission Européenne. 


 

6.    Conservation 


Conformément au principe de minimisation, nous ne traitons que des données adéquates, pertinentes et limitées au regard de ce qui est nécessaire pour les finalités de traitement. Nous garantissons également que la durée de conservation des données est limitée au strict minimum. Cette durée de conservation est variable et dépend de la nature des données et de leur finalité. 

Les durées de conservation que nous appliquons sont précisées dans une politique de durée de conservation des données. 


 

7.    Droits


Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez de droits sur vos données qui font l’objet d’un traitement par Apréva mutuelle.


Ces droits vous sont résumés ci-dessous :

  • droit d’information, afin de savoir si certaines de vos données personnelles sont détenues par les services d’Apréva mutuelle ;
  • droit d’accès, pour demander à accéder à vos données ;
  • droit de rectification, pour compléter ou mettre à jour vos données ;
  • droit d’effacement, pour demander l’effacement de vos données dans certaines circonstances ;
  • droit à la limitation de certains traitements, pour restreindre les traitements de vos données ;
  • droit à la portabilité, pour demander que nous transmettions à un tiers de votre choix les données personnelles que vous nous avez directement fournies ;
  • droit à organiser le sort de vos données, pour désigner une personne qui exécutera vos directives sur vos données personnelles après votre décès ;
  • droit d’opposition, pour vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles.


Pour en savoir plus sur ces droits vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Dans certaines situations et pour certains droits, Apréva mutuelle pourra s’opposer par des raisons légitimes à votre demande. Ces raisons vont seront alors expliquées.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles effectués par Apréva mutuelle, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données en accompagnant votre demande d’une copie d’un titre d’identité comportant votre signature (carte d’identité, passeport) :

Apréva mutuelle – Groupe AESIO
Délégué à la Protection des Données
25 place de la Madeleine
75008 PARIS 


Pour toute réclamation se rapportant à la manière dont Apréva mutuelle collecte et traite vos données personnelles, vous disposez également du droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) www.cnil.fr ; 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.


 

8.    Sécurité


Dans notre activité, nous avons conscience que la sécurité des systèmes d’information est primordiale. Nous mettons tout en œuvre pour assurer un niveau de protection optimisé autour des données à caractère personnel de nos adhérents. Chacun de nos collaborateurs agit pour préserver la sécurité de vos données, bénéficie d’une formation en matière de protection des données à caractère personnel et exerce son activité conformément au principe de confidentialité. 


De plus, nous garantissons la mise en œuvre de « mesures techniques et organisationnelles appropriées », prises en fonction de la nature des données, des finalités du traitement et des risques associés. Ces mesures consistent en leur chiffrement, à la supervision permanente des mesures de sécurité, à la mise en place d’habilitations ou à la sécurisation physique des data center. 


Si, malgré les mesures que nous prenons pour limiter tout risque, un incident qui mette en péril vos données personnelles intervenait, cette violation serait notifiée à la CNIL au plus tard dans les 72 h après que nous en ayons pris connaissance. Dans le cas où cette violation engendrerait un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. 


 

9.    Cookies


Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de la navigation sur le site d’Apréva mutuelle, des informations relatives à la navigation de votre terminal sur le site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur votre navigateur. 

Certains cookies nous permettent de recueillir des informations liées au trafic sur le site, d´autres d´optimiser votre navigation ou de personnaliser les contenus affichés selon votre terminal de navigation (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).


Votre gestion et utilisation des cookies

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies. Les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre site qui nécessitent l’utilisation de cookies.


Gestion de vos cookies à partir de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.


Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies).


 

10.     Réseaux sociaux 


Nous sommes susceptibles de publier sur notre site des contenus émanant de réseaux sociaux. Dans le cas où vous consultez un tel contenu placé sur notre site, un cookie du réseau social correspondant peut être enregistré sur votre ordinateur, tablette ou mobile. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés afin d’identifier les informations qui sont collectées par leurs soins ainsi que les finalités d’utilisation de vos données. Veuillez noter qu’il est possible de paramétrer l’accès et la confidentialité de ces données directement sur les réseaux sociaux. 


De plus, nous sommes susceptibles de collecter pour notre compte un certain nombre d’informations relatives à votre activité sur les pages des réseaux sociaux afin d’améliorer notre relation commerciale. Ce traitement est régi par les conditions ci-dessus. Toutefois, Apréva mutuelle n’est pas responsable des traitements réalisés par les réseaux sociaux à partir de vos données lorsqu’ils sont réalisés pour leur propre compte. 

 

11.     Révision de la charte


Nous sommes susceptibles de réviser cette charte, notamment en cas de changement de notre contexte ou d’évolution de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. 

Version juin 2018