Attention - Navigateur obsolète
Vous voyez ce message car votre navigateur est ancien. Merci de le mettre à jour afin de profiter au mieux du site Apréva.
 

Mentions légales

INFORMATIONS ÉDITEURS

Directeur de la publication : Christophe DEBAL
Responsable du site : Igor BAUER

Adresse du siège social :
30 avenue Denis Cordonnier
59000 LILLE
Téléphone : 3111 (Service et appel gratuits)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00
Adresse électronique : contact@apreva.fr

 

Ce site a été élaboré en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France. Les produits et services proposés par le site d'Apréva mutuelle sont destinés à être proposés et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Le site comporte également des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Apréva mutuelle. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique, Apréva mutuelle n’étant pas responsable de leur contenu. Tout lien vers le site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable d'Apréva mutuelle. 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site Internet est la propriété d'Apréva mutuelle
 
Tous les droits de reproduction sont réservés, pour tous les éléments du site qu’ils soient textes, images ou sons, y compris pour les documents téléchargeables. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse d'Apréva mutuelle.
 
Crédit photos : Phovoir - Fotolia - Pascal Brunet

RESPECT DE LA PROTECTION DES DONNéES A CARACTèRE PERSONNEL

Les traitements de données à caractère personnel réalisés par Apréva mutuelle sont effectués conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018) et des dispositions de la Loi n°2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Les informations collectées font l’objet de traitements ayant pour finalité la gestion administrative, commerciale, l’amélioration de l’expérience utilisateur, le suivi de l’audience et l’optimisation de nos campagnes publicitaires.

Apréva mutuelle en tant que Responsable de traitement ainsi que ses partenaires et prestataires sont destinataires de ces données.

Celles-ci sont conservées le temps nécessaire pour répondre à ces finalités. Dans le cas où vous avez consenti à recevoir des offres concernant des produits et/ou services d’Apréva mutuelle, vos coordonnées seront conservées pendant 3 ans si vous ne répondez à aucune sollicitation.

En tant qu’utilisateur vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité sur vos données. Vous pouvez choisir d’en limiter l’usage ou définir les directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données le cas échéant.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire au délégué à la protection des données par email à apreva.dpo@apreva.fr ou par courrier à :

Apréva mutuelle – Groupe AESIO
Délégué à la Protection des Données
25 place de la Madeleine
75008 PARIS 

Afin d’accéder à votre demande, il est nécessaire d’y joindre une copie de votre titre d’identité. 

En cas de réclamation relative à vos données à caractère personnel, il vous est possible de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) www.cnil.fr ; 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

RÉCLAMATIONS

Qu’est ce qu’une réclamation ?
Une réclamation est une déclaration actant le mécontentement d’un client.
 
Une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation.
 
Comment saisir le service réclamations ?

  • Par courrier postal à Apréva mutuelle - Service réclamations - 2 Rue de l’origan, 62036 ARRAS Cedex
  • Par courrier électronique à : reclamations@apreva.fr

 
Attention, ne pas omettre d’indiquer vos noms, prénoms et numéro adhérent
 
Traitement de votre réclamation
Notre service répondra à votre réclamation :

  • Dans un délai de 10 jours à compter de la réception de votre réclamation écrite.
  • Si nous sommes dans l’impossibilité de vous apporter une réponse dans ce délai de 10 jours, vous recevrez dans ce délai, un accusé de réception vous indiquant que nous avons bien pris en compte votre demande et qu’une réponse y sera apportée dans un délai de 2 mois à compter de votre réclamation écrite.

 
Coordonnées du Médiateur de la Consommation de la Mutualité Française :
Si le désaccord persiste une fois que le Service réclamations s’est prononcé ou s’il ne vous a pas apporté de réponse dans le délai de 2 mois à compter de votre réclamation écrite, vous pouvez saisir le Médiateur de la consommation de la Mutualité Française soit :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante :
    Monsieur le Médiateur de la consommation de la Mutualité Française, FNMF - 255, Rue de Vaugirard - 75719 Paris Cedex 15
  • Soit directement par le dépôt d’une demande en ligne sur le site internet
    https://www.mediateur-mutualite.fr
  • Soit par courriel à l’adresse :
    mediation@mutualite.fr

HÉBERGEMENT

LINKBYNET
Société par actions simplifiées (S.A.S.) au capital de 373.000 €.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 430 359 927.
Siège social : 5-9, Rue de l'Industrie - 93200 Saint Denis
Téléphone : +33 (0)1 48 13 00 00
Fax : +33 (01)1 48 13 31 21

RESPONSABILITÉ

Apréva mutuelle met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site des informations, services et outils disponibles et conformes à la réglementation. Cependant elle ne saurait être tenue responsable d’une absence de disponibilité de ce site Internet et des services qu’il propose, ou de la présence de virus. Pour toute difficulté, nous vous remercions de bien vouloir contacter Apréva mutuelle à l’adresse suivante : webmaster@apreva.fr

LIENS HYPERTEXTES

Le site Internet APREVA peut offrir des liens vers d’autres sites à titre de commodité. Apréva mutuelle ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces sites. La mise en place d’un lien hypertexte depuis un autre site Internet vers le site apreva.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

COOKIES

Lors de votre arrivée sur le site d'Apréva mutuelle, plusieurs cookies sont installés sur votre disque dur. Ces cookies sont de petits fichiers textes, qui ne peuvent pas cacher de virus ou être exécutés. Ils ne contiennent pas de données personnelles et ne peuvent être lus que par le serveur d'Apréva mutuelle.
 
Leur présence permet de :

  • gérer correctement votre session de navigation,
  • mémoriser les paramètres d’affichage effectués sur le site,
  • recueillir des statistiques d’usage pour améliorer la qualité du site.

DONATION DE SON VIVANT : ASSUREZ L’AVENIR DE VOS ENFANTS OU PETITS ENFANTS

Être là pour ses proches, les protéger, les aider à avancer dans la vie… rapproche tous les parents et grands-parents. Passer son permis de conduire, partir étudier à l’étranger, s’installer dans son premier logement… présente un lourd investissement pour les jeunes générations. Être présent et les accompagner est alors essentiel. 
Chez Apréva, nous mettons à votre disposition des solutions d’épargne adaptées afin de préparer votre succession et soutenir financièrement vos enfants et petits-enfants. Avec la donation de votre vivant, vous apportez une aide capitale à vos proches tout en profitant de nombreux avantages fiscaux.

 

Des avantages qui font la différence

 

Un cadre fiscal avantageux

Avec l’assurance vie donation Apréva, vous profitez des avantages fiscaux de l’assurance vie et d’exonérations sur les droits de donation, dans le respect de la législation.
 

Une épargne très souple

Pour donner une somme d’argent importante à un proche, vous fixez les conditions d’utilisation de l’épargne sans passer par un notaire, en toute simplicité.
 

Des versements à votre rythme

Vous alimentez votre contrat d’assurance vie donation à votre rythme. Vous pouvez effectuer des versements programmés ou libres et vous réglez des frais parmi les plus bas du marché.

L’assurance vie donation en détail

Une donation de son vivant en totale exonération

  • De votre vivant, vous pouvez transmettre une somme d’argent plus conséquente par le biais d’un don manuel en totale exonération (dans la limite des abattements prévus pour les donations).
  • Une simple déclaration de don manuel auprès de l’administration fiscale suffit.
  • Les sommes données appartiennent alors définitivement à l’enfant ou au petit-enfant.

De nombreux avantages fiscaux

Ce contrat vous permet de combiner les atouts de l’assurance vie et les exonérations sur les droits de donation à titre gratuit :
  • fiscalité avantageuse sur les produits financiers, notamment après 8 ans,
  • exonération des droits de succession,
  • exonération des droits de donation de son vivant,
  • minoration du coût fiscal de la succession par le biais du don manuel.

Un contrôle total du capital

  • Si vous décidez de donner une somme d’argent importante, vous fixez les conditions d’utilisation de l’épargne grâce au pacte adjoint prérédigé et gratuit.
  • Avec ce pacte, vous n’avez pas besoin de passer par un notaire et choisissez l’âge auquel l’enfant pourra disposer de l’argent (entre 18 et 25 ans).
  • En cas de décès de l’enfant durant cette période et sans descendant, vos dons nets de frais vous sont reversés.

Des versements à votre rythme

  • Pour ouvrir un compte, un versement de 150 € suffit. Vous alimentez ensuite votre contrat d’assurance vie donation à votre rythme :
  • Versements programmés (mensuels/trimestriels ou semestriels) : à partir de 30 € par mois.
  • Versements libres (à tout moment) : à partir de 75 € minimum par versement.

Bien comprendre la loi Madelin

TNS : tout savoir sur la loi MADELIN

La Loi Madelin, qu'est ce que c'est ?  La loi Madelin est un avantage fiscal qui vous permet, en tant que travailleur non salarié (TNS)hors secteur agricole, de déduire…, >> NOS SOLUTIONS SUR-MESURE POUR LES TNS Complémentaire santé TNS | Garantie autonomie TNS | Garantie accidents de la vie TNS >> NOS CONSEILS POUR LES TNS…
Lire la suite

Les spécificités d'un contrat loi Madelin

  Le contrat loi Madelin a été créé pour inciter les travailleurs non salariés à constituer leur propre protection sociale. Découvrez son contenu. Disposer d’une protection…, >> NOS SOLUTIONS SUR-MESURE POUR LES TNS Complémentaire santé TNS | Garantie autonomie TNS | Garantie accidents de la vie TNS >> NOS CONSEILS POUR LES TNS…
Lire la suite