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Quelle est la réglementation de la pause-déjeuner au travail ?

Au sommaire de cet article :

1. Le déjeuner au poste de travail interdit depuis... 2008

2. Un espace dédié aux repas

3. Une réglementation allégée depuis le 1er Janvier 2017

 

Pour gagner du temps ou faire des économies, près d’1 Français sur 3* apporte son déjeuner au travail. Une pratique strictement encadrée par le code du travail avec des obligations spécifiques en fonction de la taille de l’entreprise. 

Selon le code du travail (article L 3121-33) dès lors que le temps de travail atteint 6 heures, l’employeur est obligé d’accorder au moins 20 minutes de pause. À savoir, dans la plupart des entreprises le temps de pause est encadré par une convention collective ou un accord collectif.

 

1. Le déjeuner au poste de travail interdit depuis… 2008

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, l’article R. 4228-19 du Code du travail prohibe formellement la prise de repas devant son ordinateur ou sa machine. L’employeur est d’ailleurs tenu de rappeler cette interdiction aux salariés dans le règlement intérieur, une note de service ou le contrat de travail.  

 

2. Un espace dédié aux repas

Dès qu’un salarié demande à l’employeur de pouvoir se restaurer au sein de l’entreprise, ce dernier est dans l’obligation, après concertation des délégués du personnel, de mettre à sa disposition un local comprenant des chaises et des tables, un robinet d’eau potable, un réfrigérateur et un équipement pour réchauffer les plats. 
Pour les entreprises où moins de 25 salariés souhaitent déjeuner au travail, les conditions sont plus souples. L’employeur doit simplement prévoir un emplacement, à l’écart des postes de travail, où les salariés pourront déjeuner dans les meilleures conditions de sécurité et santé. Cet emplacement n’est pas forcément fermé et équipé. 
Dans les deux cas, le nettoyage du local ou de l’emplacement consacré à la restauration est à la charge de l’entreprise.

 

Pause déjeuner au travail

 

3. Une réglementation allégée depuis le 1er janvier 2017

Jusqu’alors, la mise en place de cet espace de restauration était soumise à une autorisation de l'inspecteur du travail et l'avis du médecin du travail.
Désormais, Il suffit d'adresser une déclaration à l'inspection du travail et au médecin du travail par lettre recommandée avec accusé de réception (date certifiée). En revanche, l’inspection du travail peut à tout moment contrôler la conformité des mesures mises en place. 

Au-delà de ces considérations liées à l’hygiène et à santé, la mise à disposition d’un local permet aux salariés de prendre un vrai temps de pause en déconnectant. Ils sont également dans de meilleures conditions pour manger équilibré. Une excellente nouvelle pour leur forme…et leur productivité. 


* Source : QUAPA News 

 

 

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