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L’indemnisation du congé de proche aidant

En France, près de 4 aidants sur 10 sont âgés de 50 à 64 ans : soit 37 % des 8 à 11 millions d’aidants… Ces « seniors aidants » sont donc au nombre de 3 à 4 millions. Par ailleurs, 6 aidants sur 10 travaillent, et 9 sur 10 aident un membre de leur famille . Le 23 octobre 2019, le gouvernement a lancé la « Stratégie 2020-2022 de mobilisation et de soutien aux aidants ». Une des mesures phare en est l’indemnisation du congé de proche aidant : 43 € à 52 € par jour dès octobre 2020.

 

 

Rappelons que, depuis 2016, une définition légale de l’aidant ou aidante existe : « Personne qui vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne d’une personne en perte d’autonomie, du fait de l’âge, de la maladie ou d’un handicap » (Loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement). Depuis 2017, le « congé de proche aidant » remplace le « congé pour soutien familial » (articles L.3142-16 et suivants du Code du travail).

 

Pour qui ?

Initialement ouvert pour les salariés du secteur privé ayant au moins un an d’ancienneté, le congé de proche aidant est un droit ouvert à tout salarié (privé et fonction publique) sans conditions d’ancienneté, dès janvier 2020. Il permet de suspendre temporairement son activité salariée pour aider une personne proche : conjoint, ascendant, descendant, enfant à charge, collatéral jusqu’au 4° degré, personne âgée ou handicapé avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente. La personne aidée doit présenter un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Elle doit résider en France, de façon stable et régulière.

 

Pour quelle durée ?

En l’absence de dispositions conventionnelles, la durée maximale est de trois mois. Il peut être renouvelé sans dépasser une durée totale d’une année sur l’ensemble de la carrière professionnelle. L’employeur peut accepter que le congé soit fractionné ou transformé en temps partiel. À l'issue du congé de proche aidant, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente, et en conservant les avantages acquis avant son congé. Il a droit à un entretien professionnel avec son employeur.

 

Pour quelle rémunération ?

A partir d’octobre 2020, les personnes en situation de congé pour proche aidant pourront bénéficier, sur leur demande, d’une allocation versée par la Caisse d’allocation familiale ou la Caisse de mutualité sociale agricole. Fixé par décret, le montant de cette allocation serait de 43 € par jour pour une personne vivant en couple et 52 € par jour pour une personne vivant seul. Les salariés du secteur public ou privé, les travailleurs indépendants ou les chômeurs pourront bénéficier de cette allocation. Par ailleurs, les périodes de congé pour proche aidant ne compteront plus dans le calcul des droits au chômage.