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Panier de soins minimal

Le Décret du 8 septembre 2014 est venu préciser le niveau minimal des garanties santé que les entreprises doivent mettre en place,
le « panier de soins minimal » (ou « couverture minimale »).
 
Les garanties devront donc prévoir les prises en charges suivantes :

  • 100% pour les médecins généralistes et spécialistes, l’imagerie médicale, les actes de chirurgie (en médecine de ville), les auxiliaires médicaux, les analyses médicales, les frais de transport, la pharmacie (Sauf médicaments remboursés à 15% et 30% par le RO), les soins dentaires, l’appareillage.
  • 100% pour les frais d'hospitalisation (frais de séjour et honoraires médicaux) et le forfait journalier sans limitation de durée.
  • 125% pour les soins dentaires prothétiques et l’orthodontie.
  • 100 €, 150 € et 200 € pour l’optique (selon la correction, par assuré et par période de 2 ans dans la limite des frais exposés).

 

 

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