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Où en est la Déclaration Sociale Nominative ?

Au sommaire de cet article

1. Le principe

2. Les avantages pour l’entreprise

3. Les avantages pour les salariés

4. Un périmètre appelé à évoluer

 

Obligatoire pour l’ensemble des entreprises privées depuis le 1er janvier 2017, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplace la trentaine de déclarations qu’une entreprise adressait aux différents organismes sociaux. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est une transmission d’un fichier mensuel et dématérialisé produit à partir des données de la paie d’un salarié. Le but est de communiquer les informations indispensables à la gestion de la protection sociale des salariés.
Retour sur les obligations et les avantages de cette nouvelle procédure :

 

1. Le principe de déclaration sociale nominative

La DSN est émise chaque mois de façon dématérialisée (via un logiciel de paie) et doit inclure tous les salariés rattachés à un établissement.
Progressivement élargie depuis 3 ans, cette déclaration regroupe désormais toutes les informations issues du bulletin de paie, le détail des rémunérations versées, les cotisations à Pôle Emploi ou à l’Urssaf. On y trouve également les arrêts de travail, congé de maternité, d’adoption et les fins de contrat de travail.

 

2. Les avantages de la déclaration sociale nominative pour l’entreprise

Corrélées à la paie, les informations ne sont saisies qu’une seule fois et transmises automatiquement. Cette saisie « unique » permet de gagner du temps mais garantit également la sécurisation et la fiabilisation des données, limitant le risque d’erreurs, de contentieux et de pénalités. Aujourd’hui, plus de 1,6 million d'entreprises (17 million de salariés) sont concernés.

déclaration sociale nominative

 

3. Les avantages de la déclaration sociale nominative pour les salariés

Grâce à une identification unique valable auprès de tous les organismes, la DSN sécurise les droits des salariés et renforce la confidentialité des informations en réduisant le nombre de données en circulation. Leurs changements de situation sont également pris en compte beaucoup plus rapidement.

 

4. Un périmètre appelé à évoluer

Gain de temps, simplification et sécurisation des données amènent aujourd’hui les pouvoirs publics à réfléchir à une extension de la DSN à de nouvelles fonctionnalités. Si la taxe sur les salaires ou les régimes spéciaux de retraite sont évoqués, c’est le prélèvement de l’impôt à la source de l’impôt sur le revenu qui concentre toutes les attentions. Un audit et des premiers tests sont en cours avec une généralisation envisagée pour le 1er janvier 2019.

 

 

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