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- 22/01/2019
Apréva mutuelle, partenaire privilégié des entreprises.
La mutuelle Apréva accompagne les entreprises dans la mise en place d'actions de prévention. 1er Acteur de la Région des Hauts-de-France en Protection sociale, Apréva mutuelle développe une politique active de Prévention et de Promotion de la Santé, et accompagne les entreprises et leurs salariés ... - 03/04/2018
RGPD : les PME et les TPE doivent aussi sécuriser les données personnelles
Applicable à compter du 25 mai 2018, la Réglementation Générale sur la Protection des Données impose de nouvelles règles strictes pour garantir la confidentialité des informations des citoyens européens. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont concernées. ... - 29/01/2018
La Rupture conventionnelle collective (RCC) en 3 questions
Créée en 2008 dans sa version « individuelle », la rupture conventionnelle peut désormais être collective. Un dispositif nouveau … qui obéit à des règles strictes. Explications : ... - 29/01/2018
Représentation du personnel : ce qui va changer
Plusieurs dispositions de l’ordonnance N°2017-136 du 22 septembre dernier entrent en vigueur en 2018. L’une des réformes phares concerne la représentation du personnel avec la création du comité social et économique (CSE). Compétences, taille, calendrier….le point sur cette nouvelle instance unique ... - 24/11/2017
Retour au travail : comment aider un salarié face à un deuil ?
Les quelques jours de congés accordés par la loi en cas de décès d’un membre de la famille peuvent sembler dérisoires face au deuil touchant un collaborateur. Le retour rapide au travail n’en reste pas moins un moment délicat pour lui comme pour ses collègues. Découvrez quelques ... - 23/11/2017
Où en est la Déclaration Sociale Nominative ?
Au sommaire de cet article 1. Le principe 2. Les avantages pour l’entreprise 3. Les avantages pour les salariés 4. Un périmètre appelé à évoluer Obligatoire pour l’ensemble des entreprises privées depuis le 1er janvier 2017, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ... - 03/10/2017
Doit-on obligatoirement souscrire à sa mutuelle entreprise obligatoire ?
Avec la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, les salariés doivent en principe adhérer au contrat proposé par leur employeur. Il existe toutefois des cas de dispense permettant à certains collaborateurs de renoncer à cette complémentaire santé collective. Découvrez ci-dessous l ... - 03/10/2017
Maintien des droits de la mutuelle entreprise : quelles règles pour les jeunes retraités ?
Qu’est-ce que le « Maintien Loi Évin » L’article 4 de la Loi du 31 décembre 1989 dite « Loi Évin » offre la possibilité à certains anciens salariés (dont les retraités), de bénéficier d’un maintien de la couverture frais de santé, identique à celle dont ils bénéficiaient en entreprise, sans que l ... - 02/05/2017
La portabilité des droits
La portabilité permet à un salarié quittant une entreprise et bénéficiant de l’assurance chômage de conserver sa couverture santé et prévoyance collective à l'identique pendant une période donnée. Qui est concerné ? L’ancien salarié et ses ayants droits garantis par le contrat collectif au ... - 02/05/2017
Catégorie objective
Les contributions des employeurs destinées au financement des garanties de protection sociale complémentaire bénéficiant aux salariés, peuvent être exclues de l’assiette des cotisations sociales. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les garanties mises en place doivent à la fois revêtir un carac ...