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Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l’acs ?

Pour bénéficier de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), vous devez respecter certaines conditions.

  1. 1. Résider en France de façon stable

Première condition à remplir, il faut : 

  • soit avoir la nationalité française
  • soit être titulaire d’un titre de séjour
  • soit avoir commencé des démarches pour obtenir un titre de séjour
  1. 2. Résider en France de façon régulière

Deuxième condition à remplir pour bénéficier de l’ACS, vous devez :  

  • soit résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois
  • soit résider en France à titre particulier ou exceptionnel (c’est votre cas notamment si vous êtes étudiant ou stagiaire étranger) ou bien si vous bénéficiez de certaines prestations de type aides familiales, aides aux personnes âgées, aide au logement, aide sociale, etc.

À noter, il existe des dispenses aux conditions de stabilité de résidence (personnes sans domicile fixe…), elles sont détaillées sur le site ameli.fr. 

  1. 3. Remplir des conditions de ressources 

C’est la dernière condition à respecter : vos ressources doivent se situer dans une fourchette comprise entre le plafond annuel de ressources de la CMU-C et ce même plafond majoré de 35 %.

Consultez le tableau détaillant les plafonds de ressources pour bénéficier de l’ACS dans notre article dédié.

Vous pouvez également utiliser le simulateur mis à votre disposition par l’Assurance Maladie.

 

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