Attention - Navigateur obsolète
Vous voyez ce message car votre navigateur est ancien. Merci de le mettre à jour afin de profiter au mieux du site Apréva.
Réforme du RSI : où-est-on ?

Réforme du RSI : où-est-on ?

Réforme du RSI : où-est-on ?

La réforme du Régime Social des Indépendants (RSI) est entrée en application le 1er janvier 2018. Pour leur protection sociale, les travailleurs indépendants sont désormais rattachés au Régime Général.

Une période transitoire de deux ans est néanmoins prévue (jusqu’en 2020) pour que ce transfert soit pleinement effectif. Apréva vous propose de faire le point sur l’avancée des transformations.

Qui est concernÉ ? 


En France, le RSI gérait la protection sociale (assurance-maladie, assurance-retraite, assurance-vieillesse) de 6,6 millions de travailleurs indépendants : travailleurs non-salariés (entreprises individuelles, micro-entreprise, gérants majoritaires de SARL et EURL), artisans, petits commerçants, professions libérales.


Ce qui a changé en 2018.


Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Les anciens guichets du RSI deviennent les agences de la Sécurité Sociale des Indépendants qui interviennent pour les différentes branches du Régime Général : l’Assurance maladie, l’Assurance retraite, l’Urssaf et CAF.

Ce changement d’organisation et de gestion n’a aucun impact sur la vie des travailleurs indépendants. Ils n’ont aucune démarche à effectuer.

Pendant la période transitoire, les affiliés conservent leurs contacts habituels (interlocuteurs, téléphone, agences).
C’est désormais le SSI qui assure le recouvrement des cotisations maladie et retraite. 

Le mode de calcul et montant de ces cotisations ne changent pas.
Tout comme le niveau et les modalités de versement des pensions de retraite, des remboursements de soins, des indemnités journalières ou des allocations familiales.

En revanche, pour toute information, les travailleurs indépendants peuvent dès à présent se connecter à un site dédié : www.secu-independants.fr


Ce qui aura changé fin 2020.


A la fin de la période de transition, l’URSAFF sera le seul interlocuteur pour l’affiliation, la radiation, l’aide aux cotisants en difficulté et bien sûr le recouvrement des cotisations. 

Comme les salariés, les indépendants ne dépendront plus que de l’assurance-retraite (et de l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire des salariés). Avantages : ces professionnels, qui ont souvent eu des carrières de salariés, n’auront plus à jongler entre plusieurs régimes de retraite pour calculer ou faire valoir leurs droits.
Enfin, la CPAM (Caisse primaire d’Assurance-Maladie) sera l’interlocuteur unique pour les prestations maladies maternité (aujourd’hui répartie entre le SSI et les organismes conventionnés).