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QU'EST CE QUE L' ACS ?

QU'EST-CE QUE L' ACS ?

L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ACS est un dispositif qui qu'est ce que l'ACSa été mis en place en 2005 pour favoriser l’adhésion à une complémentaire santé des personnes ayant un revenu au-dessus (jusqu’à 35%) du plafond de l’éligibilité à la couverture maladie universelle complémentaire CMU-C.

Elle permet de financer une complémentaire santé grâce à une réduction sur le montant de la cotisation annuelle.

Le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé a lancé un appel d’offre pour sélectionner des garanties ACS en réponse aux besoins de protection des populations fragilisées et les accompagner dans leur accès à une complémentaire santé de qualité.

Notre garantie ACCÈS SANTÉ a été sélectionnée, elle est donc éligible à l’ACS. ACCÈS SANTÉ est portée solidairement par les 12 mutuelles - dont Apréva - de l’association pour l’accès à la complémentaire santé des populations en précarité (ACS-P). L’ACS-P est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. Elle a été fondée en 2013 par des mutuelles interprofessionnelles aux côtés d’ATD Quart Monde.

 

qui prend en charge l' acs ?

L’aide à la complémentaire santé ACS est prise en charge par l’Assurance Maladie et financée via différentes taxes.

L’aide à la complémentaire santé ACS est prise en charge par l’Assurance Maladie et financée principalement par la taxe de solidarité additionnelle (TSA). Il s’agit d’une taxe à laquelle sont assujettis les organismes d’assurance complémentaire intervenant dans le domaine des soins de santé.

Les mutuelles participent ainsi solidairement au financement de l’ACS en versant une taxe à la Sécurité sociale. Une petite partie de l’ACS est également financée par une taxe sur le tabac. Pour savoir si vous êtes éligible à l' ACS cliquez ici.