Attention - Navigateur obsolète
Vous voyez ce message car votre navigateur est ancien. Merci de le mettre à jour afin de profiter au mieux du site Apréva.
Perte de votre conjoint : à quelles aides avez-vous droit ?

Perte de votre conjoint : à quelles aides avez-vous droit ?

Perte de votre conjoint : à quelles aides avez-vous droit ?

Même lorsque votre situation conjugale est simple et que les dispositions testamentaires ont été prises, le règlement d’une succession peut prendre plusieurs mois et bloquer temporairement l’accès à votre patrimoine et vos économies. Pourtant les factures, elles, continuent à arriver.

Pour vous permettre de faire face pendant cette période difficile, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre d’aides. Quelles sont les démarches ? Quels organismes contacter ? Tour d’horizon.

Les documents à se procurer avant toute démarche

Si certains organismes peuvent réclamer des documents spécifiques, tous vous demanderont de leur fournir l’acte de décès et les pièces d’état civil prouvant votre lien de parenté avec le défunt. Il peut s’agir d’une copie du livret de famille ou de votre acte de mariage.

 

L’assurance-maladie

L’organisme de Sécurité Sociale auquel était rattaché votre conjoint prévoit le versement d’un capital décès représentant 91,25 fois son revenu journalier de base (dans la limite de 9 258 €). Il est octroyé aux ayants droits à sa charge (ascendants, conjoint, enfants). Le conjoint est prioritaire mais il doit faire valoir cette priorité dans le mois suivant le décès. Attention, aucun capital n’est prévu pour le conjoint d’un retraité.

 

L’assurance retraite

Votre conjoint était encore en activité et vous avez moins de 55 ans ? L’assurance retraite des salariés vous accorde une allocation veuvage pendant 2 ans (594,40 € par mois) si vos ressources sont inférieures à 2 229 euros par trimestre. Après 55 ans, vous pouvez prétendre à une pension de réversion.

 

L’employeur

De nombreuses entreprises souscrivent un contrat de prévoyance complémentaire pour leurs salariés (c’est obligatoire pour les cadres). Ce type de contrat prévoit le versement d’un capital aux ayants-droits du défunt (équivalant à plusieurs années de salaires dans certains cas) et une rente éducation jusqu’à la fin des études des enfants à charge. Attention, ces garanties peuvent ne pas fonctionner en cas de décès suite à une maladie.

 

Les banques et les assurances

Votre conjoint peut avoir souscrit une assurance-décès (versement d’un capital) auprès de son assureur ou de sa banque. Il peut également être titulaire d’un contrat d’assurance-vie. Le capital de ce produit d’épargne est versé aux bénéficiaires désignés de son vivant par le défunt. Ces sommes sont exonérées d’impôts.

 

Important également

Si votre conjoint remboursait un crédit immobilier, c’est l’assurance décès et invalidité à laquelle il avait obligatoirement souscrit qui prendra en charge le solde du capital restant dû.

 

La mutuelle

Certains organismes de protection complémentaire garantissent le versement d’une indemnité à la famille du défunt, généralement pour faciliter le financement des obsèques.