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Entreprise > Offre dédiée > Transport routier voyageur

Le 24 mai 2011, les partenaires sociaux négociateurs de la Convention Collective Nationale du transport routier de voyageurs (TRV) ont conclu un Accord sur la mise en place obligatoire d’une couverture complémentaire santé minimale pour les salariés.
Ainsi, les entreprises relevant de cette Convention Collective sont tenues de souscrire un contrat complémentaire santé en faveur de l’ensemble de leurs salariés.
Forte de son expérience dans la mise en oeuvre de complémentaire santé au sein des entreprises de transport, Apréva vous accompagne pour décliner cet Accord dans votre entreprise, aux meilleures conditions.

 

APRÉVA ACCOMPAGNE LES ENTREPRISES DU TRV

Nous nous engageons à vos côtés et vous apportons des solutions performantes pour une couverture complémentaire santé spécifique TRV répondant aussi bien à vos obligations qu’aux attentes de vos collaborateurs.

 

BASE OBLIGATOIRE

1 base plus compétitive répondant aux exigences de l’Accord du 24 mai 2011.

 

pack bien-être inclus

150 € par an et par bénéficiaire sur des prestations non prises en charge par le Régime Obligatoire.

 

options facultatives

2 options attractives au choix des salariés.

 LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS DU TRV

QueLLES ENTREPRISEs ?

  • Transports routiers réguliers de voyageurs
  • Transports de voyageurs par taxi
  • Transports urbains et suburbains de voyageurs
  • Transports de voyageurs par funiculaire, téléphérique, remontées mécaniques

Quels bénéficiaires ?

La complémentaire santé de base s’applique à l’ensemble des salariés des entreprises de TRV.
Les ayants droit des salariés (conjoint ou assimilé, enfants…) peuvent bénéficier de la complémentaire santé de base si le salarié choisit de les couvrir.

Quel Coût ?

Les entreprises doivent financer une complémentaire santé pour un montant au moins égal à 0,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), par salarié et par mois.
La cotisation à la charge du salarié est de 16,84 € par mois en 2017.
 

COMMENT METTRE EN PLACE CET ACCORD DANS L’ENTREPRISE

Conformément à l’article L.911-1 du Code de la Sécurité sociale, la mise en place des garanties collectives complémentaires peut prendre l’une des trois formes juridiques suivantes :

  • la convention ou l’accord collectif ;
  • l’accord obtenu à la majorité des salariés (le référendum) ;
  • la décision unilatérale de l’employeur.

LES SERVICES ET AVANTAGES APRÉVA

POur l'adherent

  • Proximité d’un réseau de points de vente
  • Une carte mutualiste de tiers payant reconnue auprès des professionnels de santé
  • Pas de décompte à envoyer
  • Un espace Personnel pour une consultation des remboursements 7j/7
  • Un service assistance protection et juridique santé pour les aider dans leurs démarches de santé
  • Un fonds social pour bénéficier d’une aide exceptionnelle sur des soins très coûteux ou encore l’achat de matériel médical lié à un handicap
  • Accès aux réseaux de soins partenaires : Kalivia et réseau mutualiste

Pour l'entreprise

  • Un régime obligatoire à choisir parmi plusieurs niveaux proposés
  • Une véritable souplesse dans la gestion des cotisations
  • Accompagnement par un conseiller Apréva mutuelle dédié
  • Veille juridique sur l’environnement fiscal et social
  • Organisation d’actions de prévention pour les salariés, sur le lieu de travail
  • Un espace Entreprise permettant d’obtenir des informations administratives et d’opérer un suivi comptable