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Entreprise > Offre dédiée > Formation

IDCC  1516 - Brochure N° 3249

Le 19 novembre 2015, les partenaires sociaux négociateurs de la Convention Collective Nationale des organismes de formation ont conclu un Accord sur la mise en place obligatoire d’une couverture complémentaire santé minimale pour les salariés.
Ainsi, les entreprises relevant de cette Convention Collective sont tenues de souscrire un contrat complémentaire santé en faveur de l’ensemble de leurs salariés.
Fort de son expérience dans la mise en oeuvre de la complémentaire santé au sein des entreprises, Apréva vous accompagne pour décliner cet Accord dans votre établissement, aux meilleures conditions..

 

APRÉVA ACCOMPAGNE LES ENTREPRISES DE LA FORMATION

Nous nous engageons à vos côtés et vous apportons des solutions performantes pour une couverture complémentaire santé spécifique répondant aussi bien à vos obligations qu’aux attentes de vos collaborateurs.

 

BASE OBLIGATOIRE

2 bases plus compétitives répondant aux exigences de l’Accord du 19 novembre 2015.

 

pack bien-être inclus

150 € par an et par bénéficiaire sur des prestations non prises en charge par le Régime Obligatoire.

 

options facultatives

2 options attractives au choix des salariés.

 LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS de LA FORMATION

QueLLES ENTREPRISEs ?

  • Formation continue d'adultes
  • Activité des agences de placement de main-d'oeuvre
  • Traduction et interprétation
  • Activité de soutien à l'environnement
  • Production de films publicitaires et institutionnels
  • Enseignement secondaire technique ou professionnel
  • Enseignement supérieur
  • Enseignement culturel
  • Autres enseignements
  • Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Quels bénéficiaires ?

La complémentaire santé de base s’applique à l’ensemble des salariés dans l’entreprise.
Les conjoints ou assimilés et les enfants peuvent bénéficier de la complémentaire santé de base si le salarié choisit de les couvrir en souscrivant des garanties complémentaires, dont le coût est, sauf accord d’entreprise différent, à la charge du salarié.
Généralisation
 

Quel Coût ?

Les cotisations au titre de la couverture minimum de branche obligatoire, sont réparties entre l’entreprise et le salarié selon des taux d’au moins de 50 % à la charge de l’employeur et au plus 50 % à la charge du salarié.
La quote-part salariale de la cotisation de la couverture collective obligatoire est retenue mensuellement par précompte sur la rémunération brute du salarié et figure sur le bulletin de paye.
 

COMMENT METTRE EN PLACE CET ACCORD DANS L’ENTREPRISE

Conformément à l’article L.911-1 du Code de la Sécurité sociale, la mise en place des garanties collectives complémentaires peut prendre l’une des trois formes juridiques suivantes :

  • la convention ou l’accord collectif ;
  • l’accord obtenu à la majorité des salariés (le référendum) ;
  • la décision unilatérale de l’employeur.

LES SERVICES ET AVANTAGES APRÉVA

POur l'adherent

  • Proximité d’un réseau de points de vente
  • Une carte mutualiste de tiers payant reconnue auprès des professionnels de santé
  • Pas de décompte à envoyer
  • Un espace Personnel pour une consultation des remboursements 7j/7
  • Un service assistance protection et juridique santé pour les aider dans leurs démarches de santé
  • Un fonds social pour bénéficier d’une aide exceptionnelle sur des soins très coûteux ou encore l’achat de matériel médical lié à un handicap
  • Accès aux réseaux de soins partenaires : Kalivia et réseau mutualiste

Pour l'entreprise

  • Un régime obligatoire à choisir parmi plusieurs niveaux proposés
  • Une véritable souplesse dans la gestion des cotisations
  • Accompagnement par un conseiller Apréva mutuelle dédié
  • Veille juridique sur l’environnement fiscal et social
  • Organisation d’actions de prévention pour les salariés, sur le lieu de travail
  • Un espace Entreprise permettant d’obtenir des informations administratives et d’opérer un suivi comptable