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COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR LES ENTREPRISES DE LA FORMATION

La souscription à une couverture complémentaire santé est obligatoire pour la plupart des entreprises. Les entreprises de formation ont également le devoir de fournir à leurs salariés une assurance complémentaire adaptée à leur situation. Cette assurance santé permet la prise en charge de la totalité ou d’une partie du ticket modérateur en cas d’hospitalisation du collaborateur, d’actes médicaux ou de soins supplémentaires nécessaires. Apréva est une institution responsable qui a conçu une couverture complémentaire santé collective spécialement adaptée aux entreprises de la formation afin de leur permettre d’apporter des réponses satisfaisantes à leurs employés en matière d’assurance.

 

Depuis janvier 2016, les employeurs ont une nouvelle obligation : proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés. Le contrat collectif de santé Apréva permet d’obtenir un financement complémentaire en plus de la Sécurité Sociale. En effet, une prise en charge est assurée par l’Assurance Maladie, mais une autre partie peut être complétée grâce aux complémentaires santé d’entreprise. De plus, ce dispositif permet de profiter d’avantages fiscaux et sociaux grâce au contrat responsable. ?

 

Couverture complémentaire santé collective : IDCC 1516 - Brochure N° 3249

Le 19 novembre 2015, les partenaires sociaux négociateurs de la Convention Collective Nationale des organismes de formation ont conclu un Accord sur la mise en place obligatoire d’une couverture complémentaire santé minimale pour les salariés.
Ainsi, les entreprises relevant de cette Convention Collective sont tenues de souscrire un contrat complémentaire santé en faveur de l’ensemble de leurs salariés.
Fort de son expérience dans la mise en oeuvre de la complémentaire santé au sein des entreprises, Apréva vous accompagne pour décliner cet Accord dans votre établissement, aux meilleures conditions..

 

 

APRÉVA ACCOMPAGNE LES ENTREPRISES DE LA FORMATION

Nous nous engageons à vos côtés et vous apportons des solutions performantes pour une couverture complémentaire santé spécifique répondant aussi bien à vos obligations qu’aux attentes de vos collaborateurs.

 

BASE OBLIGATOIRE

2 bases plus compétitives répondant aux exigences de l’Accord du 19 novembre 2015.

 

pack bien-être inclus

150 € par an et par bénéficiaire sur des prestations non prises en charge par le Régime Obligatoire.

 

options facultatives

2 options attractives au choix des salariés.

 LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS de LA FORMATION

QueLLES ENTREPRISEs ?

  • Formation continue d'adultes
  • Activité des agences de placement de main-d'oeuvre
  • Traduction et interprétation
  • Activité de soutien à l'environnement
  • Production de films publicitaires et institutionnels
  • Enseignement secondaire technique ou professionnel
  • Enseignement supérieur
  • Enseignement culturel
  • Autres enseignements
  • Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Quels bénéficiaires ?

Une couverture collective, assurée par l'employeur, s’applique à l’ensemble des salariés dans l’entreprise. Cette assurance santé a la possibilité de couvrir également les familles, en souscrivant des garanties étendues. Effectivement, les garanties concernées peuvent être une participation sur des prestations complémentaires, ou encore l'offre Prévoyance collective. Le coût sera alors différent de la mutuelle d’entreprise de base et à la charge du salarié.
 

Quel Coût ?

Les contributions des employeurs sont au moins égales à 50 % de la cotisation. Le budget santé du salarié est donc divisé en deux. Les complémentaires santé pour les entreprises sont adaptées à vos besoins. En effet, chaque salarié est libre de compléter sa mutuelle avec un forfait individuel. Cela peut garantir ses indemnisations qu’il peut garder jusqu’à la fin et conserver en tant que retraités. En revanche, un salarié peut aussi demander une dispense d'adhésion s’il bénéficie de la CSS. La dispense est à son initiative.
 

COMMENT METTRE EN PLACE CET ACCORD DANS L’ENTREPRISE

Conformément à l’article L.911-1 du Code de la Sécurité sociale, la mise en place des garanties collectives complémentaires peut prendre l’une des trois formes juridiques suivantes :

  • la convention ou l’accord collectif ;
  • l’accord obtenu à la majorité des salariés (le référendum) ;
  • la décision unilatérale de l’employeur.

 

Selon la loi, la mise en place d’une couverture complémentaire santé dans l’entreprise implique la participation financière de la société à hauteur d’au moins 50 % de la cotisation. Tous les collaborateurs de la société ont le droit de faire partie de la mutuelle collective de l’entreprise, sans limites de nombre. La participation est également ouverte à ceux qui bénéficient de l’ACS. Les salariés ayant déjà des contrats individuels d’assurance santé ont le droit de décliner l’offre dans certaines conditions. Apreva est un assureur responsable. Avec le forfait de couverture complémentaire santé spécialement conçu pour les entreprises de la formation, le socle de garanties légales minimum est respecté

LES SERVICES ET AVANTAGES APRÉVA

Grâce à Apréva mutuelle, vos collaborateurs bénéficient d’une couverture santé complète ainsi que d’un accès aux soins optimisés. Adhérer à une couverture complémentaire santé collective est désormais obligatoire. Pour bénéficier d’un tarif avantageux pour la totalité de vos salariés, faites confiance à Apréva et à son réseau Kalivia. Ce dernier permet à chaque assuré d’adhérer à un dispositif professionnel unique lui garantissant des soins de qualité, l’accès aux meilleurs équipements et médicaments, le tiers payant intégral, sans dépassements d’honoraires ainsi que des spécialistes certifiés dans le domaine des soins optiques, de la santé dentaire et de la prothèse auditive

POur l'adherent

  • Proximité d’un réseau de points de vente
  • Une carte mutualiste de tiers payant reconnue auprès des professionnels de santé
  • Pas de décompte à envoyer
  • Un espace Personnel pour une consultation des remboursements 7j/7
  • Un service assistance protection et juridique santé pour les aider dans leurs démarches de santé
  • Un fonds social pour bénéficier d’une aide exceptionnelle sur des soins très coûteux ou encore l’achat de matériel médical lié à un handicap
  • Accès aux réseaux de soins partenaires : Kalivia et réseau mutualiste
  • Une offre simple et modulable : l'assuré doit prévoir de payer le montant du ticket modérateur. Il s'agit de la part non prise en charge par l’Assurance Maladie. La mutuelle santé Apréva rembourse les frais liés aux actes médicaux avec des tarifs négociés. En fonction de votre budget, elle allège le coût des médicaments, de l’hospitalisation, des prothèses dentaires ou auditives ou de l’achat de lunettes
  • Une sur-complémentaire : en soutien, la sur-complémentaire santé Apréva offre aux salariés une solution personnalisée pour de meilleurs remboursements sur les dépassements d’honoraires avec un forfait journalier hospitalier.

Pour l'entreprise

  • Un régime obligatoire à choisir parmi plusieurs niveaux proposés
  • Une véritable souplesse dans la gestion des cotisations
  • Accompagnement par un conseiller Apréva mutuelle dédié
  • Veille juridique sur l’environnement fiscal et social
  • Organisation d’actions de prévention pour les salariés, sur le lieu de travail
  • Un espace Entreprise permettant d’obtenir des informations administratives et d’opérer un suivi comptable
  • L’exonération de charges sociales et patronales sur les cotisations et déduction fiscale ;
  • Ayant peu de temps à consacrer à la couverture santé obligatoire de ses salariés, Apréva accompagne l’employeur pour faciliter la mise en place du contrat collectif dans l’entreprise, même en présence de risques en cours ;
  • Un espace en ligne « Entreprise » permettant d’obtenir des informations administratives et vous accompagner en vidéo.