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INFORMATIONS ÉDITEURS

Directeur de la publication : Christophe DEBAL
Responsable du site : Igor BAUER

Adresse du siège social :
30 avenue Denis Cordonnier
59000 LILLE
Téléphone : 3111 (Service et appel gratuits)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00
Adresse électronique : contact@apreva.fr

 

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Crédit photos : Phovoir - Fotolia - Pascal Brunet

RESPECT DE LA PROTECTION DES DONNéES A CARACTèRE PERSONNEL

Les traitements de données à caractère personnel réalisés par Apréva mutuelle sont effectués conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018) et des dispositions de la Loi n°2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Les informations collectées font l’objet de traitements ayant pour finalité la gestion administrative, commerciale, l’amélioration de l’expérience utilisateur, le suivi de l’audience et l’optimisation de nos campagnes publicitaires.

Apréva mutuelle en tant que Responsable de traitement ainsi que ses partenaires et prestataires sont destinataires de ces données.

Celles-ci sont conservées le temps nécessaire pour répondre à ces finalités. Dans le cas où vous avez consenti à recevoir des offres concernant des produits et/ou services d’Apréva mutuelle, vos coordonnées seront conservées pendant 3 ans si vous ne répondez à aucune sollicitation.

En tant qu’utilisateur vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité sur vos données. Vous pouvez choisir d’en limiter l’usage ou définir les directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données le cas échéant.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire au délégué à la protection des données par email à apreva.dpo@apreva.fr ou par courrier à :

Apréva mutuelle – Groupe AESIO
Délégué à la Protection des Données
25 place de la Madeleine
75008 PARIS 

Afin d’accéder à votre demande, il est nécessaire d’y joindre une copie de votre titre d’identité. 

En cas de réclamation relative à vos données à caractère personnel, il vous est possible de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) www.cnil.fr ; 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

RÉCLAMATIONS

Qu’est ce qu’une réclamation ?
Une réclamation est une déclaration actant le mécontentement d’un client.
 
Une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation.
 
Comment saisir le service réclamations ?

  • Par courrier postal à Apréva mutuelle - Service réclamations - 2 Rue de l’origan, 62036 ARRAS Cedex
  • Par courrier électronique à : reclamations@apreva.fr

 
Attention, ne pas omettre d’indiquer vos noms, prénoms et numéro adhérent
 
Traitement de votre réclamation
Notre service répondra à votre réclamation :

  • Dans un délai de 10 jours à compter de la réception de votre réclamation écrite.
  • Si nous sommes dans l’impossibilité de vous apporter une réponse dans ce délai de 10 jours, vous recevrez dans ce délai, un accusé de réception vous indiquant que nous avons bien pris en compte votre demande et qu’une réponse y sera apportée dans un délai de 2 mois à compter de votre réclamation écrite.

 
Coordonnées du Médiateur de la Consommation de la Mutualité Française :
Si le désaccord persiste une fois que le Service réclamations s’est prononcé ou s’il ne vous a pas apporté de réponse dans le délai de 2 mois à compter de votre réclamation écrite, vous pouvez saisir le Médiateur de la consommation de la Mutualité Française soit :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante :
    Monsieur le Médiateur de la consommation de la Mutualité Française, FNMF - 255, Rue de Vaugirard - 75719 Paris Cedex 15
  • Soit directement par le dépôt d’une demande en ligne sur le site internet
    https://www.mediateur-mutualite.fr
  • Soit par courriel à l’adresse :
    mediation@mutualite.fr

HÉBERGEMENT

LINKBYNET
Société par actions simplifiées (S.A.S.) au capital de 373.000 €.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 430 359 927.
Siège social : 5-9, Rue de l'Industrie - 93200 Saint Denis
Téléphone : +33 (0)1 48 13 00 00
Fax : +33 (01)1 48 13 31 21

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Entreprise > Offre dédiée > Automobile

IDCC 1090 - Brochure N° 3034

Le 19 septembre 2013, les partenaires sociaux négociateurs de la Convention Collective Nationale de l’automobile ont conclu un Accord sur la mise en place obligatoire d’une couverture complémentaire santé minimale pour les salariés.
Ainsi, les entreprises relevant de cette Convention Collective sont tenues de souscrire un contrat complémentaire santé en faveur de l’ensemble de leurs salariés.
Fort de son expérience dans la mise en oeuvre de la complémentaire santé au sein des entreprises, Apréva vous accompagne pour décliner cet Accord dans votre établissement, aux meilleures conditions.

 

APRÉVA ACCOMPAGNE LES ENTREPRISES DE L' AUTOMOBILE

Nous nous engageons à vos côtés et vous apportons des solutions performantes pour une couverture complémentaire santé spécifique répondant aussi bien à vos obligations qu’aux attentes de vos collaborateurs.

 

BASE OBLIGATOIRE

1 base plus compétitive répondant aux exigences de l’Accord du 6 octobre 2010.

 

pack bien-être inclus

150 € par an et par bénéficiaire sur des prestations non prises en charge par le Régime Obligatoire.

 

options facultatives

4 options attractives au choix des salariés.

 LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS de l' automobile

QueLLES ENTREPRISEs ?

  • Location d'automobiles
  • Location de voitures
  • Location de véhicules terrestres à moteur
  • Parc de stationnement
  • Gestion de parking
  • Enseignement de la conduite
  • Auto-écoles
  • Sécurité routière
  • Services automobiles

Quels bénéficiaires ?

Hors cas de dispense, la complémentaire santé de base s’applique à l’ensemble des salariés dans l’entreprise dès l’embauche.
Les conjoints ou assimilés et les enfants peuvent bénéficier de la complémentaire santé de base si le salarié choisit de les couvrir en souscrivant des garanties complémentaires, dont le coût est, sauf accord d’entreprise différent, à la charge du salarié.

Quel Coût ?

Les cotisations au titre de la couverture minimum de branche obligatoire, sont réparties entre l'entreprise et le salarié selon des taux d'au moins 50 % à la charge de l'employeur et au plus 50 % à la charge du salarié.
La quote-part salariale de la cotisation de la couverture collective obligatoire est retenue mensuellement par précompte sur la rémunération brute du salarié et figure sur le bulletin de paye.
 

COMMENT METTRE EN PLACE CET ACCORD DANS L’ENTREPRISE

Conformément à l’article L.911-1 du Code de la Sécurité sociale, la mise en place des garanties collectives complémentaires peut prendre l’une des trois formes juridiques suivantes :

  • la convention ou l’accord collectif ;
  • l’accord obtenu à la majorité des salariés (le référendum) ;
  • la décision unilatérale de l’employeur.

LES SERVICES ET AVANTAGES APRÉVA

POur l'adherent

  • Proximité d’un réseau de points de vente
  • Une carte mutualiste de tiers payant reconnue auprès des professionnels de santé
  • Pas de décompte à envoyer
  • Un espace Personnel pour une consultation des remboursements 7j/7
  • Un service assistance protection et juridique santé pour les aider dans leurs démarches de santé
  • Un fonds social pour bénéficier d’une aide exceptionnelle sur des soins très coûteux ou encore l’achat de matériel médical lié à un handicap
  • Accès aux réseaux de soins partenaires : Kalivia et réseau mutualiste

Pour l'entreprise

  • Un régime obligatoire à choisir parmi plusieurs niveaux proposés
  • Une véritable souplesse dans la gestion des cotisations
  • Accompagnement par un conseiller Apréva mutuelle dédié
  • Veille juridique sur l’environnement fiscal et social
  • Organisation d’actions de prévention pour les salariés, sur le lieu de travail
  • Un espace Entreprise permettant d’obtenir des informations administratives et d’opérer un suivi comptable