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Directeur de la publication : Christophe DEBAL
Responsable du site : Igor BAUER

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20 boulevard Papin
BP 1173
59012 LILLE
Téléphone : 3111 (Service et appel gratuits)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00
Adresse électronique : contact@apreva.fr

 

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment auprès du service 'Gestion des Données' par le moyen de votre choix :

  • par courrier postal à : Apréva mutuelle – Gestion des Données – 2 rue de l’Origan – 62036 ARRAS CEDEX
  • par courrier électronique à : mesdonnees@apreva.fr

RÉCLAMATIONS

Qu’est ce qu’une réclamation ?
Une réclamation est une déclaration actant le mécontentement d’un client.
 
Une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation.
 
Comment saisir le service réclamations ?

  • Par courrier postal à Apréva mutuelle - Service réclamations - 2 Rue de l’origan, 62036 ARRAS Cedex
  • Par courrier électronique à : reclamations@apreva.fr

 
Attention, ne pas omettre d’indiquer vos noms, prénoms et numéro adhérent
 
Traitement de votre réclamation
Notre service répondra à votre réclamation :

  • Dans un délai de 10 jours à compter de la réception de votre demande.
  • Si nous sommes dans l’impossibilité de respecter ce délai, vous recevrez un accusé de réception dans lequel notre service réclamations s’engage à traiter votre réclamation dans un délai de 60 jours à compter de l’envoi de l’accusé de réception. 

 
Coordonnées du médiateur de la FNMF :
Service Médiation FNMF - 255, Rue de Vaugirard - 75719 Paris cedex 15
Courriel : mediation@mutualite.fr

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par Apréva mutuelle, 2 rue de l’Origan – 62036 ARRAS CEDEX

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  • gérer correctement votre session de navigation,
  • mémoriser les paramètres d’affichage effectués sur le site,
  • recueillir des statistiques d’usage pour améliorer la qualité du site.

Donation de son vivant : assurez l’avenir de vos enfants ou petits enfants

Être là pour ses proches, les protéger, les aider à avancer dans la vie… rapproche tous les parents et grands-parents. Passer son permis de conduire, partir étudier à l’étranger, s’installer dans son premier logement… présente un lourd investissement pour les jeunes générations. Être présent et les accompagner est alors essentiel. 
Chez Apréva, nous mettons à votre disposition des solutions d’épargne adaptées afin de préparer votre succession et soutenir financièrement vos enfants et petits-enfants. Avec la donation de votre vivant, vous apportez une aide capitale à vos proches tout en profitant de nombreux avantages fiscaux.

 

Des avantages qui font la différence

 

Un cadre fiscal avantageux

Avec l’assurance vie donation Apréva, vous profitez des avantages fiscaux de l’assurance vie et d’exonérations sur les droits de donation, dans le respect de la législation.
 

Une épargne très souple

Pour donner une somme d’argent importante à un proche, vous fixez les conditions d’utilisation de l’épargne sans passer par un notaire, en toute simplicité.
 

Des versements à votre rythme

Vous alimentez votre contrat d’assurance vie donation à votre rythme. Vous pouvez effectuer des versements programmés ou libres et vous réglez des frais parmi les plus bas du marché.

L’assurance vie donation en détail

Une donation de son vivant en totale exonération

  • De votre vivant, vous pouvez transmettre une somme d’argent plus conséquente par le biais d’un don manuel en totale exonération (dans la limite des abattements prévus pour les donations).
  • Une simple déclaration de don manuel auprès de l’administration fiscale suffit.
  • Les sommes données appartiennent alors définitivement à l’enfant ou au petit-enfant.

De nombreux avantages fiscaux

Ce contrat vous permet de combiner les atouts de l’assurance vie et les exonérations sur les droits de donation à titre gratuit :
  • fiscalité avantageuse sur les produits financiers, notamment après 8 ans,
  • exonération des droits de succession,
  • exonération des droits de donation de son vivant,
  • minoration du coût fiscal de la succession par le biais du don manuel.

Un contrôle total du capital

  • Si vous décidez de donner une somme d’argent importante, vous fixez les conditions d’utilisation de l’épargne grâce au pacte adjoint prérédigé et gratuit.
  • Avec ce pacte, vous n’avez pas besoin de passer par un notaire et choisissez l’âge auquel l’enfant pourra disposer de l’argent (entre 18 et 25 ans).
  • En cas de décès de l’enfant durant cette période et sans descendant, vos dons nets de frais vous sont reversés.

Des versements à votre rythme

  • Pour ouvrir un compte, un versement de 150 € suffit. Vous alimentez ensuite votre contrat d’assurance vie donation à votre rythme :
  • Versements programmés (mensuels/trimestriels ou semestriels) : à partir de 30 € par mois.
  • Versements libres (à tout moment) : à partir de 75 € minimum par versement.

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