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APREVA vous offre dans cette rubrique un échantillon
de fiches d'informations pratiques.
En date du 18 mai 2009, les partenaires sociaux ont conclu un avenant n° 3 à l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 (ANI). Celui-ci simplifie le dispositif de maintien des couvertures santé et prévoyance des salariés (Art. 14 de l’ANI sur le mécanisme de portabilité).
Selon la Loi Evin du 31 décembre 1989, les salariés quittant leur entreprise pour une raison indépendante de leur volonté (incapacité de travail, invalidité, départ en retraite ou licenciement) peuvent réclamer à l’assureur Groupe un contrat complémentaire santé individuel aux prestations similaires.
Depuis le 1er janvier 2009, tous les régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire doivent remplir les nombreuses conditions d’exonération posées par les lois «Fillon» du 21 août 2003 et «Douste-Blazy» du 13 août 2004 pour que leur financement patronal bénéficie des exonérations de charges sociales.
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Informer, sensibiliser, repérer, améliorer les comportements, les actions pour la santé des salariés sont autant d'actions pour la santé des entreprises !
Nos actionsLa Mutuelle Apreva, mutuelle santé famille, vous accompagne au quotidien pour vos besoins en termes de santé, de prévoyance, d'épargne et de retraite.
Apreva est une mutuelle en famille, humaniste et militante, qui vous garantit des prestations de qualité pour tous vos besoins en mutuelle santé.
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