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Mentions légales

INFORMATIONS ÉDITEURS

Directeur de la publication : Christophe DEBAL
Responsable du site : Igor BAUER

Adresse du siège social :
20 boulevard Papin
BP 1173
59012 LILLE
Téléphone : 3111 (Service et appel gratuits)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00
Adresse électronique : contact@apreva.fr

 

Ce site a été élaboré en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France. Les produits et services proposés par le site d'Apréva mutuelle sont destinés à être proposés et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Le site comporte également des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Apréva mutuelle. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique, Apréva mutuelle n’étant pas responsable de leur contenu. Tout lien vers le site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable d'Apréva mutuelle. 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Crédit photos : Phovoir - Fotolia - Pascal Brunet

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Apréva mutuelle est attentive au respect des obligations légales issues de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et s'attache à suivre les recommandations de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Le site a fait l'objet d'une déclaration relative aux traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre d'un site Internet, auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés.
Les données à caractère personnel recueillies sur ce site et par le biais de formulaires présent sur ce site, sont obligatoires pour permettre à Apréva mutuelle la prise en compte et le suivi de votre demande. Sauf opposition de votre part, elles pourront être utilisées pour l’envoi d’informations sur les produits et services distribués par Apréva mutuelle, notamment en matière de protection sociale. Nous n’envisageons pas de transmettre votre adresse électronique à des tiers. 
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment auprès du service 'Gestion des Données' par le moyen de votre choix :

  • par courrier postal à : Apréva mutuelle – Gestion des Données – 2 rue de l’Origan – 62036 ARRAS CEDEX
  • par courrier électronique à : mesdonnees@apreva.fr

RÉCLAMATIONS

Qu’est ce qu’une réclamation ?
Une réclamation est une déclaration actant le mécontentement d’un client.
 
Une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation.
 
Comment saisir le service réclamations ?

  • Par courrier postal à Apréva mutuelle - Service réclamations - 2 Rue de l’origan, 62036 ARRAS Cedex
  • Par courrier électronique à : reclamations@apreva.fr

 
Attention, ne pas omettre d’indiquer vos noms, prénoms et numéro adhérent
 
Traitement de votre réclamation
Notre service répondra à votre réclamation :

  • Dans un délai de 10 jours à compter de la réception de votre demande.
  • Si nous sommes dans l’impossibilité de respecter ce délai, vous recevrez un accusé de réception dans lequel notre service réclamations s’engage à traiter votre réclamation dans un délai de 60 jours à compter de l’envoi de l’accusé de réception. 

 
Coordonnées du médiateur de la FNMF :
Service Médiation FNMF - 255, Rue de Vaugirard - 75719 Paris cedex 15
Courriel : mediation@mutualite.fr

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par Apréva mutuelle, 2 rue de l’Origan – 62036 ARRAS CEDEX

RESPONSABILITÉ

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  • gérer correctement votre session de navigation,
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Entreprise > Offre dédiée > Hôtels, Cafés Restaurants (HCR)

Le 6 octobre 2010, les partenaires sociaux négociateurs de la Convention Collective Nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) ont conclu un Accord sur la mise en place obligatoire d’une couverture complémentaire santé minimale pour les salariés.
Ainsi, les entreprises relevant de cette Convention Collective sont tenues de souscrire un contrat complémentaire santé en faveur de l’ensemble de leurs salariés.
Forte de son expérience dans la mise en oeuvre de complémentaire santé au sein des entreprises de transport, Apréva vous accompagne pour décliner cet Accord dans votre entreprise, aux meilleures conditions.

 

APRÉVA ACCOMPAGNE LES ENTREPRISES DES HCR

Nous nous engageons à vos côtés et vous apportons des solutions performantes pour une couverture complémentaire santé spécifique HCR répondant aussi bien à vos obligations qu’aux attentes de vos collaborateurs.

 

BASE OBLIGATOIRE

1 base plus compétitive répondant aux exigences de l’Accord du 6 octobre 2010.

 

pack bien-être inclus

150 € par an et par bénéficiaire sur des prestations non prises en charge par le Régime Obligatoire.

 

options facultatives

3 options attractives au choix des salariés.

 LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS DES HCR

QueLLES ENTREPRISEs ?

  • Restaurant
  • Restauration
  • Tourisme
  • Hôtel de préfecture
  • Cafés tabac
  • Hôtel
  • Hôtellerie
  • Hôtelier

Quels bénéficiaires ?

La complémentaire santé de base s’applique à l’ensemble des salariés dans l'entreprise.
Les conjoints ou assimilés et les enfants peuvent bénéficier de la complémentaire santé de base si le salarié choisit de les couvrir.

Quel Coût ?

Les cotisations au titre de la couverture minimum de branche obligatoire, sont réparties entre l'entreprise et le salarié selon des taux d'au moins 50 % à la charge de l'employeur et au plus 50 % à la charge du salarié. La cotisation à la charge du salarié est de 18,28 € par mois en 2017.
 

COMMENT METTRE EN PLACE CET ACCORD DANS L’ENTREPRISE

Conformément à l’article L.911-1 du Code de la Sécurité sociale, la mise en place des garanties collectives complémentaires peut prendre l’une des trois formes juridiques suivantes :

  • la convention ou l’accord collectif ;
  • l’accord obtenu à la majorité des salariés (le référendum) ;
  • la décision unilatérale de l’employeur.

LES SERVICES ET AVANTAGES APRÉVA

POur l'adherent

  • Proximité d’un réseau de points de vente
  • Une carte mutualiste de tiers payant reconnue auprès des professionnels de santé
  • Pas de décompte à envoyer
  • Un espace Personnel pour une consultation des remboursements 7j/7
  • Un service assistance protection et juridique santé pour les aider dans leurs démarches de santé
  • Un fonds social pour bénéficier d’une aide exceptionnelle sur des soins très coûteux ou encore l’achat de matériel médical lié à un handicap
  • Accès aux réseaux de soins partenaires : Kalivia et réseau mutualiste

Pour l'entreprise

  • Un régime obligatoire à choisir parmi plusieurs niveaux proposés
  • Une véritable souplesse dans la gestion des cotisations
  • Accompagnement par un conseiller Apréva mutuelle dédié
  • Veille juridique sur l’environnement fiscal et social
  • Organisation d’actions de prévention pour les salariés, sur le lieu de travail
  • Un espace Entreprise permettant d’obtenir des informations administratives et d’opérer un suivi comptable